Serge
2012-02-25 08:26:00 UTC
Bonjour,
Un nouveau permis B entrera en vigueur le 19 janvier 2013, et est déjà
en ligne sur http://www.legifrance.gouv.fr
(les autres permis ont touchés aussi !)
Voir l'article R221-4 du code de la route....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8665C039F28013A93E8FF519960274F8.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000024777447&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20130119
Concernant la catégorie B, les grosses différences touchent tous ceux
qui tractent une remorque :
Voici d'abord le texte :
Article R221-4
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui
n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et
comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui
peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est
fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou
égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé
en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous
réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble
n'excède pas 4 250 kilogrammes
On peut remarquer les modifications suivantes :
1) Élévation de l'ensemble remorquable à 4250 kg au lieu de 3500 kg
(après une formation de 7 heures une fois pour toutes !), donc entre
3500 kg et 4250 kg plus besoin du permis E/B et de sa visite médicale !
2) Il n'est plus fait référence au poids à vide de la tractrice pour le
calcul de la nécessité du permis E/B, alors qu'actuellement le PTAC de
la remorque doit être inférieur à la moitié du poids à vide de la
tractrice pour rester en catégorie B...
3) PAR CONTRE tout véhicule dont le PTRA est supérieur à 4250 kg et qui
tracte une remorque de plus de 750 kg de PTAC devra posséder le permis
E/B, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, le PTRA n'entrant pas en ligne
de compte pour cette nécessité du E/B, seule la somme des PTAC
compte....
Un exemple :
un conducteur de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4, possède un PTAC de 2240
kg et un PTRA de 4443 kg, il peut à ce jour tracter 1260 kg avec le seul
permis B !
Son PTRA dépassant les 4250 kg, il sera limité à 750 kg avec le permis
B, et devra posséder le E/B pour tracter la même remorque !
SI DONC VOUS TRACTEZ VÉRIFIEZ LE PTRA (F3) DE VOTRE VÉHICULE...
Cette loi est encore en discussion entre les associations d'usagers et
les pouvoirs publics et est susceptible d'amendement, de même personne
ne connaît le contenu de la formation qui sera délivrée (et par qui ?) à
ceux dont l'attelage sera compris entre 3500 et 4250 kg, ni si cette
formation sera nécessaire à ceux qui ont possédé le permis E/B mais ne
souhaitent pas le renouveler....
Et ce nouveau permis jouera sans doute sur les contrats d'assurance
correspondant, mais à ce jour aucune information n'est faite par les
pouvoirs publics, seules quelques revues spécialisées et organisations
privées (revue "Le Caravanier", la FFCC...) ainsi que des forums
d'usagers spécialisés relaient cette information....
Et pourtant pour tous ceux qui tractent, il ne faudra pas attendre
décembre 2012, il risque d'y avoir beaucoup de candidats dans les
auto-écoles spécialisées !!!
Nos voisins belges ont un texte à peu près similaire, qui entrera en
vigueur à la même date (car du à l'harmonisation européenne) sauf que
eux ne connaissent pas le PTRA, cela n'existe pas chez eux, ils ne
connaissent que les MMA correspondant à nos PTAC (F2 sur les cartes
grises françaises !)
Serge
(participant actif au forum http://www.lacaravane.com/forums/index.php )
Un nouveau permis B entrera en vigueur le 19 janvier 2013, et est déjà
en ligne sur http://www.legifrance.gouv.fr
(les autres permis ont touchés aussi !)
Voir l'article R221-4 du code de la route....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8665C039F28013A93E8FF519960274F8.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000024777447&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20130119
Concernant la catégorie B, les grosses différences touchent tous ceux
qui tractent une remorque :
Voici d'abord le texte :
Article R221-4
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui
n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et
comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui
peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est
fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou
égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé
en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous
réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble
n'excède pas 4 250 kilogrammes
On peut remarquer les modifications suivantes :
1) Élévation de l'ensemble remorquable à 4250 kg au lieu de 3500 kg
(après une formation de 7 heures une fois pour toutes !), donc entre
3500 kg et 4250 kg plus besoin du permis E/B et de sa visite médicale !
2) Il n'est plus fait référence au poids à vide de la tractrice pour le
calcul de la nécessité du permis E/B, alors qu'actuellement le PTAC de
la remorque doit être inférieur à la moitié du poids à vide de la
tractrice pour rester en catégorie B...
3) PAR CONTRE tout véhicule dont le PTRA est supérieur à 4250 kg et qui
tracte une remorque de plus de 750 kg de PTAC devra posséder le permis
E/B, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, le PTRA n'entrant pas en ligne
de compte pour cette nécessité du E/B, seule la somme des PTAC
compte....
Un exemple :
un conducteur de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4, possède un PTAC de 2240
kg et un PTRA de 4443 kg, il peut à ce jour tracter 1260 kg avec le seul
permis B !
Son PTRA dépassant les 4250 kg, il sera limité à 750 kg avec le permis
B, et devra posséder le E/B pour tracter la même remorque !
SI DONC VOUS TRACTEZ VÉRIFIEZ LE PTRA (F3) DE VOTRE VÉHICULE...
Cette loi est encore en discussion entre les associations d'usagers et
les pouvoirs publics et est susceptible d'amendement, de même personne
ne connaît le contenu de la formation qui sera délivrée (et par qui ?) à
ceux dont l'attelage sera compris entre 3500 et 4250 kg, ni si cette
formation sera nécessaire à ceux qui ont possédé le permis E/B mais ne
souhaitent pas le renouveler....
Et ce nouveau permis jouera sans doute sur les contrats d'assurance
correspondant, mais à ce jour aucune information n'est faite par les
pouvoirs publics, seules quelques revues spécialisées et organisations
privées (revue "Le Caravanier", la FFCC...) ainsi que des forums
d'usagers spécialisés relaient cette information....
Et pourtant pour tous ceux qui tractent, il ne faudra pas attendre
décembre 2012, il risque d'y avoir beaucoup de candidats dans les
auto-écoles spécialisées !!!
Nos voisins belges ont un texte à peu près similaire, qui entrera en
vigueur à la même date (car du à l'harmonisation européenne) sauf que
eux ne connaissent pas le PTRA, cela n'existe pas chez eux, ils ne
connaissent que les MMA correspondant à nos PTAC (F2 sur les cartes
grises françaises !)
Serge
(participant actif au forum http://www.lacaravane.com/forums/index.php )