Problème avec ORANGE

Serge

2014-12-26 18:13:11 UTC

"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m7gtvt$49l$***@janus.aribaud.fr...

Bonjour Serge,

Le Thu, 25 Dec 2014 12:20:36 +0100, "Serge"

Post by Serge
Bonjour,
J'ai d'énorme problèmes avec orange. Cela dure depuis 1 an. Il m'ont
vendu un
produit télé alors que je n'étais pas éligible. Je suis engagé
jusqu'en
décembre
2015 . Si je fait intervenir mon assurance juridique puis je obtenir
satisfaction. Je suis à bout. Aidez moi SVP
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Bonjour,
Aucun rapport avec les petites annonces...
Suivi sur news:fr.misc.assurances et copie sur news:fr.misc.droit

(note : je ne lis pas fr.misc.assurances ; je réponds donc dans
fmd seulement. On peut reproduire ma réponse dans fma si on le
souhaite.)

Il existe au moins une décision de cassation dans laquelle l'opérateur a
été tenu d'une obligation de résultat dès lors qu'il propose la TV à
l'abonné, et que l'avertissement général selon lequel la fourniture de
la TV dépend du débit effectif de la ligne n'est pas suffisant à
libérer l'opérateur de cette obligation.

<http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2782>

Noter que l'argument opposé par Free (la dépendance technique à
Orange quant au débit effectif), en plus d'avoir été inopérant, pourrait
difficilement être soulevé par Orange. :)

Post by Serge
Serge

Amicalement,

--
Albert.